Sommaire des programmes de transition de l'assistance sociale au marché du travail

QUÉBEC

Programmes d’intégration au marché du travail destinés aux prestataires de l’assistance-emploi (aide sociale)

Choisissez... Programmes Participants au programme Ressources communautaires Évaluation du programme La nouvelle réforme Personne-ressource

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Programme

Mesures, programmes et services d’aide à l’emploi.

Programme d’assistance-emploi.

Aide aux parents pour leurs revenus de travail (APPORT).

Description

La Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale, adoptée en 1998, prévoit des mesures, programmes et services visant à favoriser l’autonomie économique et sociale des personnes et à les aider dans leurs démarches d’intégration, de réintégration ou de maintien en emploi.

Ces mesures, programmes et services d'aide à l’emploi sont liés aux différents volets relevant d’une politique active du marché du travail, à savoir la préparation à l’emploi, l’insertion et le maintien en emploi, la stabilisation de l’emploi et la création d’emploi.

La raison d’être des programmes d’intégration

Au Québec, le développement de l'employabilité des prestataires de la sécurité du revenu n'est pas une préoccupation nouvelle.

• Les premières «mesures de relance», mises sur pied en 1984, visent à trouver des solutions face au chômage endémique qui sévit chez les jeunes et à rendre les jeunes prestataires plus compétitifs sur le marché du travail. Le ministère de la Sécurité du Revenu met en place trois mesures de relance : rattrapage scolaire, travaux communautaires et stages en milieu de travail.
• Cinq ans plus tard en 1989, c’est l’entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité du revenu. Il s’agit d’un virage important. Ce n'est plus l'âge qui détermine le niveau d'aide financière, mais bien la situation du prestataire. La nouvelle structure des barèmes comporte une incitation à participer.
• En juin 1995, la Ministre Blackburn amorce une réforme en profondeur du régime de la sécurité du revenu et à la fin de 1996, il y a dépôt du livre vert intitulé Un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi. Cette nouvelle réforme est devenue nécessaire en raison de l’augmentation considérable du nombre de chômeurs et chômeuses à la sécurité de revenu. Ce phénomène est attribuable à la hausse du chômage, aux emplois précaires, aux nouvelles compétences exigées par le marché du travail de même qu’à l'étendue du travail et de la consommation «au noir».

Ce livre vert précise les grandes orientations de cette nouvelle réforme :

• intégrer la main-d'oeuvre prestataire de la sécurité du revenu à l'ensemble de la main d'oeuvre québécoise;
• privilégier les mesures actives;
• favoriser le passage vers le statut de travailleur et travailleuse;
• intensifier les actions préventives;
• améliorer l'équité entre les prestataires et les travailleurs à faible revenu;
• redéfinir les obligations de la collectivité en ce qui concerne la réinsertion à l'emploi des prestataires par rapport au développement de l'emploi;
• assurer une plus grande prise en charge des services au niveau local.

La Loi sur le soutien du revenu et favorisant l’emploi et la solidarité sociale, adoptée en 1998, est venue concrétiser ces orientations en prévoyant une amélioration de l’offre des mesures visant à soutenir les personnes dans leurs démarches d’intégration, de réintégration ou de maintien en emploi.

Les activités du programme

L’activité principale

L’activité principale est de faciliter la (ré)insertion sur le marché du travail.

Un éventail de mesures offre aux prestataires de l’aide sociale des services d’information, d’orientation, et de placement susceptibles de les aider à occuper un emploi.

Le ministère peut aussi proposer aux prestataires de réaliser certaines activités dans le cadre d’un «parcours individualisé vers l’insertion, la formation et l’emploi». Il peut s’agir d’activités de préparation à l’emploi, telle la formation générale ou spécifique, d’activités d’insertion ou de maintien en emploi ou encore de soutien à la création d’emploi, notamment par le travail autronome. Ces activités sont offertes par les services publics d’emplois qui sont administrés par Emploi-Québec, une unité autonome de service faisant partie du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Ces activités peuvent aussi être offertes aux prestataires de l’assurance-emploi et, dans certains cas, à d’autres personnes qui ne disposent pas des ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins durant une période de participation à une mesure active.

La mesure Services d’aide à l’emploi

La mesure Services d’aide à l’emploi vise les objectifs suivants:

• Aider les personnes en démarche d’emploi à préciser leurs besoins en matière d’emploi ou de formation ;
• Fournir les outils et les moyens aux personnes en démarche d’emploi par l’offre de services de placement ou d’aide-conseil à la recherche d’emploi.

Cette mesure regroupe uniquement des activités de courte durée et périphériques au placement. Tous les prestataires de l’aide sociale peuvent être admissibles à ces services. Ceux-ci peuvent s’inscrire ou non à l’intérieur d’un Parcours individualisé vers l’insertion, la formation et l’emploi.

Les principales activités et services offerts sont:

• les sessions d’information sur le marché du travail;
• les services d’orientation professionnelle;
• les activités d’aide à la recherche d’emploi et notamment l’approche club de recherche d’emploi;
• les activités d’aide au placement dont les activités de mise en mouvement (Motivaction);
• l’évaluation psychosociale;
• la détermination des besoins et l’accompagnement;
• les services d’aide à l’emploi spécialisés et complémentaires tels les services d’emploi offerts en région éloignée et les services d’emploi s’adressant à des clientèles spécifiques.

Ces activités ont une durée de moins de 180heures.

Les activités et services peuvent être offerts par des intervenants externes, en complémentarité avec ceux du centre local d’emploi (CLE).

La mesure Projets de préparation à l’emploi

La mesure Projets de préparation à l’emploi vise à permettre à des personnes défavorisées au plan de l’emploi d’acquérir ou de développer des compétences personnelles et des compétences liées à l’insertion au marché du travail au moyen de la réalisation d’activités intégrées de préparation et d’insertion en emploi.

Cette mesure permet de réaliser des activités intensives, variées, adaptées et intégrées de développement de l’employabilité offertes par des intervenants externes. Cette mesure, en plus du volet général, comporte quelques activités particulières soit les «Entreprises d’insertion», les «projetsJeunes volontaires» et les «Stages en milieu de travail ou autres expériences socioprofessionnelles à l’étranger».

Les prestataires de l’aide sociale peuvent être admissibles à ces services. Ces personnes doivent avoir été identifiées défavorisée au plan de l’emploi, dans le cadre du processus de détermination des besoins et d’aide-conseil.

Les principales activités et services offerts sont:

• la mise à niveau et la formation d’appoint;
• l’évaluation psychosociale;
• l’acquisition et le développement de compétences personnelles et sociales liées à l’emploi;
• les sessions d’information sur le marché du travail;
• les services d’orientation professionnelle;
• les activités d’aide à la recherche d’emploi;
• les activités d’aide au placement;
• les stages en entreprise (sous la supervision de l’intervenant externe offrant le service);
• les activités de production en milieu de travail (Entreprises d’insertion).

Les projets sont normalement offerts par des ressources externes. Celles ci doivent offrir plusieurs des services ou des activités de façon intégrée et conforme à un plan d’intervention global et structuré. Elles doivent aussi, en règle générale, favoriser une approche de groupe à l’intérieur de son intervention, prévoir des activités de stage pratique et offrir des services de soutien et de suivi pendant au moins douze semaines aux participants qui ont complété leurs activités, que ces derniers soient en emploi ou non.

Les projets doivent aussi prévoir une participation individuelle intensive, d’une durée minimale de l’ordre de 180heures, pour une moyenne d’au moins 20heures par semaine établie sur la durée du projet.

La Mesure de formation de la main-d’œuvre

La mesure de Formation de la main-d’œuvre a pour objectif de permettre à des clientèles ciblées d’acquérir des compétences liées à l’emploi, par une aide aux individus et aux employeurs visant une formation adaptée afin de contribuer à l’insertion au marché du travail et au maintien en emploi.

Les prestataires de l’aide sociale peuvent être admissibles à cette mesure, dans le cadre d’un Parcours individualisé vers l’insertion, la formation et l’emploi. Toutefois, les personnes admissibles doivent généralement avoir quitté les études régulières depuis au moins 24 mois. Certaines exceptions à cette règle du 24 mois sont cependant prévues, incluant le cas des jeunes mères adolescentes désireuses de poursuivre leur formation.

Les activités admissibles à la mesure sont les activités qualifiantes et transférables: alphabétisation, francisation, formation en langues secondes, formation de niveau secondaire, collégial ou universitaire, visant l’insertion ou le maintien en emploi, dans un souci de gestion efficace et efficiente des fonds. Sont également admissibles les formations d’appoint définies comme des formations de 45heures et moins, offertes par les réseaux public, privé ou communautaire de façon intensive ou à temps partiel.

En plus de la formation en établissement, divers modes de formation adaptée sont admissibles: alternance travail-études, formation à distance, formation en milieu de travail, etc.

Des activités périphériques peuvent également se greffer à la formation pour évaluer les compétences du participant, le préparer à entreprendre sa formation, lui offrir un encadrement adapté à sa situation, l’aider à s’insérer en emploi à la fin de sa formation, permettre la reconnaissance des acquis et des compétences, etc.

La durée de la formation varie, le cas échéant, en fonction du Parcours individualisé vers l’insertion, la formation et l’emploi. Elle ne doit généralement pas dépasser trois ans.

Emploi-Québec privilégie le recours au réseau public d’enseignement et aux établissements privés subventionnés par le ministère de l’Éducation, lorsque le service est disponible et accessible. On peut aussi faire appel aux organismes communautaires et coopératifs spécialisés dans la formation ainsi qu’à d’autres intervenants offrant une formation spécialisée.

La mesure Subventions salariales

La mesure Subventions salariales vise l’intégration dans des emplois durables ou l’acquisition d’expériences professionnelles de personnes à risque de chômage prolongé. Cette mesure d’insertion consiste en une subvention salariale accordée à l’employeur pour couvrir la totalité ou une partie du salaire versé à l’employé. Elle se divise en deux volets: «Insertion en emploi» et «Expérience de travail».

Le volet «Insertion en emploi » vise l’intégration dans des emplois durables de personnes à risque de chômage prolongé ou vise à offrir une première expérience de travail dans leur domaine d’études à de jeunes diplômés. Le volet «Expérience de travail» vise quant à lui à permettre l’acquisition d’expériences professionnelles transférables pouvant servir de tremplin à des personnes à risque de chômage prolongé en vue de les intégrer dans des emplois durables.

Les prestataires de l’aide sociale peuvent être admissibles à cette mesure, dans le cadre d’un Parcours individualisé vers l’insertion, la formation et l’emploi. La mesure s’adresse plkus spécifiquement aux personnes qui sont à risque de chômage prolongé et qui, sans le recours à une subvention, pourraient difficilement parvenir à intégrer le marché du travail.

Les emplois admissibles sont des emplois durables et à temps plein d’au moins trente heures par semaine ou plus, selon un nombre d’heures correspondant à la durée de la semaine normale de travail de l’employeur.

La subvention doit être accordée pour permettre au participant d’occuper un poste vacant et/ou additionnel et ne devra en aucun temps être utilisée au remplacement d’employés.

À l’exception des entreprises de l’économie sociale, la durée de la période de subvention ne peut dépasser 30semaines. Exceptionnellement, si les difficultés d’intégration en emploi de l’usager le justifient, elle pourrait être prolongée jusqu’à un maximum de 40semaines.

La mesure Supplément de retour au travail

La mesure Supplément de retour au travail a pour but d’encourager les personnes ciblées à accepter des emplois au moyen d’un incitatif de retour au travail.

Les personnes à faible revenu qui veulent occuper un emploi font face à des contraintes financières du fait des coûts supplémentaires liés à un début d’emploi. Ces coûts peuvent difficilement être assumés en raison du délai à cumuler un revenu de salaire qui permettrait de les défrayer. L’octroi d’une aide ponctuelle lors du retour au travail permet de faciliter l’accès à un emploi à des personnes qui auraient autrement eu de la difficulté à assumer ces coûts de transition.

Les prestataires de l’aide sociale personnes ayant peu ou pas travaillé au cours des douze mois précédant le début de l’emploi peuvent être admissibles à cette mesure à certaines conditions.

Le Supplément de retour au travail est versé à la personne admissible en un seul paiement de 500$, sur preuve d’obtention d’un emploi. Il doit s’agir d’un emploi à temps plein, normalement d’au moins 30heures par semaine.

La mesure Soutien au travail autonome

La mesure Soutien au travail autonome a pour objectif d’aider les individus à parvenir à l'autonomie sur le marché du travail en créant ou en développant leur entreprise ou en devenant des travailleurs autonomes.

Cette mesure permet d’offrir aux personnes, ayant en main des projets prometteurs, un soutien et des conseils pour les aider à débuter en affaires. Elle repose sur un travail en concertation avec les intervenants du milieu compétents en matière d’entrepreneurship.

La mesure est mise en œuvre dans un contexte de concertation et de développement économique local. Emploi-Québec et le ministère des Régions assument une gestion partagée de la mesure.

Pour être sélectionné, le projet de l’individu demandeur devra être viable. Il devra aussi répondre à un besoin du milieu, ne pas générer une saturation dans le secteur économique ni représenter, en raison de l'assistance reçue, une concurrence déloyale vis-à-vis d'autres entreprises déjà établies.

Les prestataires de l’aide sociale peuvent être admissibles à cette mesure, dans le cadre d’un Parcours individualisé vers l’insertion, la formation et l’emploi.

Le participant devra apporter une contribution financière à son projet. La contribution peut être faite sous forme de biens, de matériels, d'équipement, d'outillage ou d'argent et doit représenter 15% de l’allocation versée au participant. La durée de l’aide financière est négociée avec chaque participant pour une période maximale de 65semaines

La mesure Insertion sociale

L’objectif de la mesure Insertion sociale est le développement d’attitudes, de comportements et d’habilités préalables à l’intégration à l’emploi de personnes pour qui l’accès au marché du travail ne peut être envisagé qu’à plus ou moins long terme.

Les prestataires de l’aide sociale peuvent être admissibles à cette mesure, dans le cadre d’un Parcours individualisé vers l’insertion, la formation et l’emploi. Ils ont accès à une allocation supplémentaire durant la durée de leur participation..

Les projets doivent êtres présentés par des organismes communautaires. Ils doivent permettre le développement d’habiletés, d’attitudes et de comportements favorisant l’insertion sociale et professionnelle par la participation à des activités communautaires bénévoles ou à des activités d’alphabétisation. En aucun cas les activités proposées s’apparenteront à des activités exercées par des personnes salariées.

Il n’y a pas de durée maximale de participation. Toutefois, la participation doit être réévaluée après douze mois et pourra être prolongée selon le cas.

La durée mensuelle de présence à la mesure est généralement de 60heures les premiers six mois et de 80heures par la suite.

Autres mesures d’aide à l’emploi

La mesure Destination Emploi s’adresse à toutes les personnes nouvellement admises à l’aide sociale ou aux personnes qui s’y trouvent déjà et qui n’ont pas de contraintes à l’emploi.

Cette mesure prévoit une intervention en deux étapes. D’abord, dès que l’admissibilité à l’assistance-emploi est établie, une rencontre avec un agent d’aide socio-économique est prévue afin d’évaluer le potentiel d’emploi. Cette rencontre permet aussi de communiquer l’information pertinente sur les droits et obligations reliés à l’assistance-emploi et sur les ressources disponibles pour faciliter la recherche d’emploi.

Ensuite, deux possibilités sont offertes à la personne participante: participer à une entrevue avec un agent d’aide à l’emploi dans le but d’établir un plan d’action individualisé ou entreprendre une démarche individuelle de recherche d’emploi. Dans ce cas, la personne doit participer à une activité de soutien à la recherche d’emploi offerte par Emploi-Québec. Cette activité prévoit de l’information sur le marché du travail ainsi que sur les outils et les services mis à la disposition des chercheuses et des chercheurs d’emploi. Elle prévoit aussi la prestation de conseils pour établir un plan d’action personnel de recherche d’emploi adapté à la situation de la personne.

Six mois plus tard, si la personne n’a pas trouvé de travail, elle devra rencontrer de nouveau un agent d’aide socioéconomique, qui pourra au besoin la diriger vers Emploi-Québec afin d’obtenir une aide plus spécialisée

Par ailleurs, le projet Solidarité jeunesse représente une très large expérimentation qui a pour objet d’offrir une alternative à l’aide sociale pour les jeunes de moins de 21 ans. La participation à ce projet se fait sur une base tout à fait volontaire. Dans le cadre de Solidarité jeunesse, des organismes spécialisés offrent un soutien personnalisé et un encadrement auprès des participants pour une durée d’un an.

Pendant les trois premiers mois, à raison d’au moins vingt heures par semaine, les jeunes sont appelés à prendre part à des activités visant à les aider à recouvrer leur autonomie. Au terme de cette démarche, le jeune est orienté soit vers une mesure de formation ou d’intégration au marché du travail, soit vers les études en faisant appel au système des prêts et bourses aux étudiants ou directement vers l’emploi.

Pendant les trois premiers mois, les jeunes reçoivent de l’organisme partenaire une allocation équivalente à celle de la prestation de l’aide sociale, plus une majoration de 130 $.

Cette mesure s’adresse aux jeunes qui sont admissibles à l’aide sociale, qui sont à risque élevé de chômage prolongé et qui sont intéressés à profiter d’une alternative à l’aide sociale.

Le programme APPORT

L’Aide aux parents pour leurs revenus de travail (APPORT) est un programme qui procure un supplément aux revenus de travail des parents dont le revenu brut ne dépasse pas 26 000$ et ayant au moins un enfant à charge. Il offre un supplément aux revenus de travail des parents prestataires de l'aide de dernier recours qui réintègrent le marché du travail.

Ce programme vise à aider les parents à faible revenu à garder leur emploi et à appuyer les parents prestataires de l'aide sociale dans leur démarche de réintégration du marché de l'emploi. Le supplément payé sous le programme APPORT varie selon le nombre de personnes dans la famille et la situation familiale, les revenus, les frais de garde et les coûts du logement. Le supplément augmente jusqu’à un niveau déterminé selon la situation familiale puis régresse pour s'arrêter dès que la famille paye un dollar en impôt provincial sur le revenu.

Élaboration et mise en application du programme

Responsabilité de la conception et de la mise en application

Le ministère de ‘emploi et de la Solidarité sociale est chargé d’élaborer les programmes visant à répondre aux besoins financiers de la clientèle bénéficiant de la sécurité du revenu et à favoriser sa réinsertion sociale et professionnelle.

Les services publics d’emploi, jusqu’en 1997, étaient offerts aux différentes clientèles par les Centres Travail-Québec, la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre (SQDM) et le ministère du Développement des ressources humaines du Canada. En 1997, on dénombrait pas moins de 117 mesures d'aide dispersées entre les 2 ordres de gouvernements et une douzaine de ministères et d'organismes québécois s’occupant de la gestion de ces mesures. La multiplicité des groupes intervenant dans les questions liées a l'emploi ainsi que la dispersion des actions publiques, privées et communautaires relatives au marché du travail conduisaient à la fragmentation des services d'emploi au Québec.

Le 15 mai 1997, le gouvernement du Québec crée le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale. La création de ce nouveau ministère a permis d’intégrer au sein d'une même institution les services de placement, les mesures actives du marché du travail, de même que le soutien de l'activité de recherche d'emploi. Ce ministère est ainsi responsable d’une double mission: la promotion et le soutien du développement de la main-d'oeuvre et de l'emploi par l'intermédiaire d’une politique active du marché du travail et la mise en oeuvre des politiques et des mesures d'aide financière et de soutien du revenu.

Marge de manoeuvre locale dans l’élaboration et la mise en application des programmes

Contrairement aux années antérieures, durant lesquelles l'analyse des problèmes de l'emploi de même que l'élaboration des programmes d'action s’étaient essentiellement faites au palier central, le nouveau régime consacre l’importance du palier local en matière d'économie et d'emploi et donne une grande marge de manoeuvre aux intervenant locaux. Cette nouvelle réforme repose essentiellement sur la mobilisation et la valorisation des possibilités d'un milieu, sur le dynamisme individuel et collectif dans la recherche de solutions à la crise de l'emploi et du développement.

Dans le cadre de la nouvelle réforme, les interventions en matière de main-d'oeuvre prennent appui sur le développement local et les partenariats qui devront être développés à tous les niveaux. Les centres locaux d'emploi constitueront la base du réseau québécois de services d'emploi.

La nouvelle réforme prévoit une gestion par fonds, des programmes qui sont moins normés et des balises qui permettent plus de latitude.

Sources de financement et coûts du programme

La participation à des programmes et mesures d’emploi comprend généralement des incitatifs pour les prestataires et, s’il y a lieu, pour les employeurs. Pour le prestataire, elle peut prendre la forme d’un soutien individualisé du revenu ou d’allocation pour la participation. Pour l’employeur, elle peut se traduire par une subvention salariale.

Financement des programmes

Le budget d’intervention du Fonds de développement du marché du travail pour l’année 2001-2002 est de l’ordre de 796,1 M$, dont près des trois-quart provient du compte d’assurance-emploi et le quart des fonds du Québec. Ce budget sert à financer les participations des prestataires de l’assurance-emploi ainsi que celles des prestataires de l’aide sociale et des autres partcipants admissibles.

Ce budget est régionalisé à plus de 85 % de ce budget, l’enveloppe centrale totale étant limitée à 111,6 M$ .

Garde d’enfants subventionnée

Le soutien du revenu établi dans le cadre d’une participation à une mesure prend généralement en compte les frais de garde encourus par la personne particiapnte.

Participants au programme

Critères d'admissibilité au programme

Les critères d’admissibilité peuvent varier selon la mesure. Ils sont présentés plus haut à la section intitulée Les activités du programme.

Participants admissibles

Les individus admissibles aux mesures actives:

Emploi-Québec intervient auprès des individus selon une approche différenciée et ciblée en fonction du risque de chômage. C’est ainsi que des actions particulières sont menées auprès des personnes à risque élevé de chômage, parmi lesquelles on compte certaines catégories de la main-d’œuvre féminine, certaines catégories de jeunes ainsi que les personnes handicapées, les adultes ex-judiciarisés, les personnes immigrantes et les travailleurs âgés qui sont à la recherche d’un emploi.

À moins de dispositions différentes dans les «Modalités particulières», les individus admissibles sont:

· les participants de l’assurance-emploi, soit: les chômeurs, dont la période de prestation a été établie ou a pris fin au cours des 36mois qui précèdent la date de la demande d’aide ou à l’égard desquels une période de prestations de maternité ou parentales a été établie au cours des 60mois qui précèdent la demande d’aide, qui ne sont pas retournés au travail par la suite pour s’occuper d’un enfant nouveau-né ou adopté et qui tentent de réintégrer le marché du travail;

• les prestataires de l’assistance-emploi;
• les personnes «sans soutien public du revenu», soit: les personnes qui ne sont pas des participants de l’assurance-emploi ou des prestataires de l’assistance-emploi, et dont les ressources financières ne leur permettraient pas de subvenir à leurs besoins durant une période de participation à une mesure active.
• Sont exclus:
  • les revendicateurs du statut de réfugié;
  • les personnes qui possèdent un permis de travail temporaire.

Nombre de dossiers

On comptait au total 576 614 prestataires de l’aide social en mars 2001, dont 420 096 adultes et 156 518 enfants. Âgés en moyenne de 41,9 ans, les adultes du programme APTE se composent de 51,1% de femmes. En moyenne, les personnes prestataires ont une durée de présence cumulative de 130 mois à l'aide de dernier recours. En mars 2001, on retrouve donc :

Nombre d'adultes sans contrainte	192,312	45.8%
Avec contraintes temporaires à l'emploi	105,560	25.1%
Avec contraintes sévères à l'emploi	122,224	29.1%
Nombre total d'adultes	420,096	100%

En 2000-2001, environ… ont participé à des mesures actives d’emploi, destination-emploi, solitarité jeunesse, APPORT.

Accessibilité

Le programme devrait être en mesure de desservir tous ceux qui doivent participer. En général, l;,accesibilité au programme est consiDans les faits, les délais d’attente peuvent atteindre un an. Alors qu’en principe, tous ont accès aux mesures, l’objectif de premier plan demeure celui de favoriser l'intégration à l'emploi du plus grand nombre possible de personnes qui sont aptes au travail. Par conséquent :

• la clientèle APTE sera favorisée pour la participation aux mesures avant celle du programme Soutien financier;
• autant que possible, la demande du client qui a trouvé lui-même sa mesure et sa place dans cette mesure passe en priorité;
• en général, on recommandera les personnes ayant exprimé leur intérêt aux mesures, et dont les caractéristiques répondent le mieux à la demande des organismes partenaires.

En somme, si le nombre de places disponibles dans les mesures est insuffisant, une priorité sera accordée aux personnes les plus susceptibles d’en bénéficier pour s’intégrer à un emploi.

Nature de la participation au programme

Le programme vise à aider les personnes susceptibles de réintégrer le marché du travail dans leur démarche de réinsertion. La participation à une mesure n’est pas obligatoire mais elle donne droit à une prestation plus élevée. Le participant peut aussi quitter le programme sans être pénalisé s’il y a une raison valable, par exemple l’absence de services de garde d’enfants.

La Loi oblige cependant le bénéficiaire à faire des démarches pour s’intégrer au marché du travail et son refus de le faire ou le refus d’un emploi qui lui est offert, peut entraîner une pénalité.

Tout indique que cette obligation d'entreprendre une démarche active d'intégration sociale ou professionnelle sera maintenue avec le programme Parcours. La personne devra, avec l'aide des services offerts par le Centre local d'emploi, établir un parcours individualisé. Ce parcours individualisé sera mis en vigueur graduellement, selon la possibilité d'offrir des occasions réelles d'insertion dans le cadre du plan d'action local. Dès l'adoption du nouveau régime, les personnes de 18 à 24 ans auront à s'engager dans un tel parcours. Par la suite, le parcours sera offert en priorité aux chefs de famille monoparentale et sur une base volontaire, aux autres prestataires. Cette offre sera progressive et coordonnée avec l'extension des services de garde prévue dans le cadre de la politique familiale.

Orientation et suivi des participants

La démarche d'intégration à l'emploi implique le cheminement du prestataire dans des activités qui favorisent son autonomie financière et l'accès à un emploi, et qui sont appropriées à sa situation et à ses besoins.

Les séances d’orientation se font au Centre Travail-Québec (CTQ). La première entrevue avec l’agent d’employabilité dure en moyenne une heure et se fait dans les premiers dix jours suivant la première prise de contact. Les autres entrevues seront d’une demi-heure environ. La mesure Options offre aux jeunes deux à trois entrevues d'une heure dans les premiers dix jours après la première prise de contact, entrevues qui ont pour effet de mobiliser les jeunes. La personne est vue d’abord individuellement, et participe par la suite à des sessions spécialisées en groupe.

Les agents socio-économiques du Centre offrent aux participants un suivi personnalisé, et ce pendant toute la durée de la participation au programme. Ce suivi vise à permettre au prestataire de fournir des informations utiles sur sa situation face à l'emploi et d’y réfléchir; à déterminer les forces, intérêts et contraintes du prestataire face au marché du travail; à assurer le suivi des démarches d'emploi réalisées en identifiant les difficultés rencontrées; à évaluer si le prestataire est prêt à l'emploi ou s'il a besoin d'une évaluation plus approfondie ou d'une activité plus spécialisée pour cheminer vers son intégration à l'emploi; à transmettre au prestataire des instructions pertinentes quant aux démarches appropriées à sa situation pour réaliser son intégration à l'emploi.

Des mesures sont aussi mises en place pour s’assurer de la participation du prestataire à une activité et ces mesures varient en fonction de la nature de l’activité. Par exemple, l'établissement d'enseignement auquel est inscrit le prestataire transmet au CTQ un rapport mensuel d'absences ou encore avec la mesure Extra, les absences non autorisées d'un prestataire peuvent entraîner son inadmissibilité à la mesure.

La fréquence et l’intensité du suivi peuvent cependant varier en fonction de la disponibilité de l’agente et le manque de disponibilité représente une contrainte dans la situation actuelle. Avec Parcours, on envisage un encadrement plus serré et l’on prévoit embaucher du personnel à cet effet.

Processus d’appel

Le prestataire qui souhaite qu’une décision soit ré-évaluée peut avoir accès à un processus d’appel, ou ce qu’on appelle plus communément, le processus de révision. Le guide explicatif des programmes de la sécurité du revenu, Une aide à vos efforts! qui est remis aux prestataires, traite de la question du droit d’appel d’une décision.

Toute décision relative à l'aide accordée dans les programmes Soutien financier ou APTE est sujette à révision sauf les décisions relatives :

• à l'élaboration d'un plan d'action, y compris les services d'information et d'orientation qui sont offerts, et au remboursement des coûts occasionnés par les démarches prévues;
• à la référence à une mesure temporaire de soutien à l'emploi, de formation ou d'activité de services communautaires;
• à la conclusion d'une entente avec le prestataire participant à une mesure ainsi qu'avec son employeur;
• à l'attribution de l'aide dans une situation de risque pour la santé ou risque de dénuement total, en vertu d'un pouvoir discrétionnaire du Ministre et s'il a lieu la réclamation de l'aide versée en vertu de cet article;
• au versement d'une prestation spéciale de santé non prévue au règlement Le chèque mensuel, au même titre qu'un avis écrit transmis au prestataire est considéré comme une décision.

Une demande de révision peut être initiée par le prestataire dans les situations suivantes :

• l’obligation de participer au programme;
• les critères d’admissibilité non remplis;
• le refus d’admission au programme;
• le renvoi du programme;
• la perte de services ou de subventions;

La demande de révision doit être initiée dans les 90 jours de la date à laquelle la personne a été avisée d'une décision, soit à partir de la date de l'avis de décision ou à partir de la date du chèque, selon la première de ces dates, et elle peut être reçue même après l'expiration du délai de 90 jours, si le plaignant fait la preuve qu'il était dans l'impossibilité d'agir plus tôt. Elle ne suspend pas l'exécution de la décision et doit être faite par écrit.

La demande est entendue par la personne désignée par le Ministre dans chacune des régions ou, par un comité formé d'un médecin et d'au moins deux autres professionnels désignés par le Ministre dans le cas d'une évaluation des contraintes que présente une personne à l'emploi, ou par un médecin désigné par le Ministre dans le cas d'une évaluation d'un empêchement que présente une personne à participer à une mesure pour un motif relié à son état de santé.

Une personne peut faire appel devant la Commission des affaires sociales de la décision lui refusant de se pourvoir en révision après l'expiration du délai de 90 jours, dans les 15 jours de la date à laquelle elle a été avisée de ce refus. Si la Commission reçoit l'appel, le dossier retourne à la personne ou au comité qui avait rendu la première décision afin de statuer sur le fond de litige. La Commission des affaires sociales est un tribunal administratif indépendant du ministère.

Ressources communautaires

La base de l’emploi

Facteurs pris en compte lors de l’élaboration des programmes

La réforme de 1989 de même que la nouvelle réforme de 1997 touchent l’ensemble de la province et les programmes conçus et mis en place dans le cadre de ces réformes tiennent compte de la réalité économique provinciale. On considère entre autres :

• les activités économiques prédominantes;
• les tendances dans les activités économiques;
• les tendances de l’emploi;
• le taux de chômage;
• le nombre de personnes qui ont recours à la sécurité du revenu.

Les particularités régionales, notamment la situation de l’emploi au plan local, constituent un élément important. On s’assure que les besoins locaux en compétences correspondent aux compétences que les participants ont déjà acquises ou qu’ils développeraient au cours du programme. On tient compte des besoins futurs en emploi dans chacune des régions, du taux de chômage en fonction des régions, des récessions et de ses conséquences sur l’emploi régional, des mises à pied ou fermetures d’usine et enfin du taux régional d’assistés sociaux.

La nouvelle réforme mettra cependant davantage l’accent sur la prise en charge des services au palier local. Les régions élaboreront leurs plans en fonction de leurs besoins particuliers. La gestion par fonds permettra une plus grande flexibilité.

Équité en matière d’emploi et effet de substitution

Effet de substitution On tente d’éviter que les participants à une mesure du ministère de l’Emploi et de la Solidarité ne remplacent les travailleurs qui ont déjà un emploi dans l’économie locale. Les critères d’admissibilité pour SMT, EXTRA et PAIE visent à prévenir ce genre de situation.

Dans le secteur à but non lucratif il n’y a pas d’effet de substitution car il n’y aurait pas eu d’emploi autrement. Dans le secteur privé, le contrat avec l’employeur énonce clairement que l’employeur n’a pas le droit de combler par un employé subventionné par le ministère, un poste devenu vacant suite à un départ, un congédiement ou une mise à pied.

Prédominance des hommes/femmes dans certains types d'emploi On n’a pas tenu compte, lors de la conception du programme, du fait que les femmes et les hommes ont tendance à prédominer dans des types d’emploi différents. On a cependant ciblé les familles monoparentales dans APTE et PARCOURS. Le programme APPORT, l'allocation intégrée pour enfants et le retour aux études offrent un support aux femmes et on encourage la promotion d’emplois bien rémunérés pour les femmes avec la mesure REPS.

Les services communautaires

Intégration des ressources communautaires

L'intégration des Centres Travail-Québec, de l’Assurance-emploi, et de la Société québécoise de main-d'oeuvre ainsi que le regroupement des programmes et les mesures d'appoint AGIR et OPTIONS pour les jeunes, sont au nombre des mesures qui ont été prises pour réduire au minimum la duplication des services.

L'action du ministère reposera largement sur le partenariat entre l'État et les organismes patronaux, syndicaux et communautaires :

au niveau national, la nouvelle Commission des partenaires du marché du travail sera associée à la définition des politiques et des stratégies du marché du travail, ainsi qu'à la définition des besoins en développement de la main-d'oeuvre. Les partenaires prendront aussi part à la gestion d'Emploi-Québec, en suivant de façon continue l'évaluation du plan d'action et l'atteinte des objectifs.

au niveau régional, ce sont les conseils régionaux de la main d'oeuvre qui assumeront le mandat de définir la problématique régionale du marché du travail et d'identifier des stratégies régionales d'action.

au niveau local, Emploi-Québec, qui sera responsable de la Politique active du travail, collaborera étroitement avec le conseil d'administration du centre local de développement. À ce palier, tout près du marché du travail, s'ancrera l'action d'Emploi Québec et de ses partenaires. En effet, les conseils d'administration des centres locaux de développement auront la responsabilité d'élaborer un plan local de développement de l'économie et de l'emploi qui comprendra la stratégie retenue au palier local pour le développement de la main-d'oeuvre.

Un guichet unique

Au niveau local, la livraison des services de première ligne relèvera du Centre local d'emploi (CLE), qui regroupera aussi les services de sécurité du revenu. Les centres locaux d'emploi, qui seront au nombre de 130 à l’échelle du Québec, répondront aux besoins de tous et toutes, en emploi ou en recherche d'emploi - prestataires ou non de l'Assurance-emploi ou de la sécurité du revenu - et aux entreprises qui ont besoin de main-d'oeuvre.

Prise en considération de la diversité dans la communauté

Les facteurs démographiques des prestataires de la sécurité du revenu dans la province sont des éléments que l’on prend en considération lors de la conception des programmes. Ces facteurs incluent l’âge, le sexe, la constellation familiale, la taille de la famille, le milieu rural/urbain, l’origine ethnoculturelle, le statut d’handicapé.

• Les jeunes On a déjà parlé des mesures qui visent plus particulièrement les jeunes et de la volonté d’intensifier les interventions auprès de ce groupe d’âge. Il s’agit du premier groupe ciblé par PARCOURS et les jeunes feront l’objet d’un suivi systématique.
  • Les programmes qui s’adressent aux jeunes n’offrent pas actuellement toute la flexibilité requise pour répondre à leurs besoins. Les normes établies par le ministère de la Sécurité du revenu et du ministère de l'Éducation représentent parfois des embûches. Il faut intensifier la collaboration entre les ministères et la nouvelle réforme semble offrir les moyens de le faire. Une plus grande décentralisation, la gestion par fonds en fonction des besoins locaux, et les plans locaux d'action concertés pour le développement de l'économie et l'emploi donneront la flexibilité nécessaire.
• Les personnes d’origine ethnique différente Pour répondre aux besoins de ce groupe, on établit des liens avec le Ministère des Relations avec les citoyens et Immigration (MRCI) et avec les Centres d’orientation et de formation des immigrants (COFI) pour l'alphabétisation. On poursuit aussi les efforts pour assurer la reconnaissance des diplômes tout en favorisant le développement des liens avec les corporations professionnelles.
• Les femmes Les familles monoparentales sont une priorité et une série de mesures visent à appuyer les femmes. On a déjà parlé des subventions pour les services de garde, l’exemption pour les mères d'enfants de moins de 6 ans. SEMO vise plus particulièrement les femmes en difficulté et plusieurs mesures FRAIE (Fonds régionalisé d’aide à l’intégration à l’emploi) s’adressent aux très jeunes parents.
• Les Autochtones Il y relativement peu d’Autochtones hors réserves qui sont bénéficiaires de la sécurité du revenu. Ils ont accès aux mêmes mesures que les autres groupes. Les Autochtones qui vivent sur les réserves sont sous la responsabilité du Fédéral et gèrent leurs propres programmes. Quelques-uns de ces programmes s'inspirent des programmes de la sécurité du revenu. C’est le cas de la mesure Rattrapage Scolaire.
• Les personnes handicapées 30% des personnes qui participent aux services externes de main-d'oeuvre (EXTRA) sont des personnes handicapées.

La flexibilité des programmes

En 1989, la flexibilité accordée dans le cadre des programmes reposait en grande partie sur le processus d'évaluation des besoins et le développement d’un plan d'action avec le prestataire, de même qu’avec la diversité et la multiplicité des mesures. Avec la réforme de 1997, on mise sur le développement d’un plan local d'action adapté aux réalités locales, la définition des parcours individualisés vers l'insertion, la formation et l'emploi, des mesures de formation diversifiées, des services psychosociaux pour les cas difficiles, des services de garde, des actions spécifiques en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, une intensification du soutien aux mères de familles monoparentales dans leur parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi, et enfin, pour les immigrants reçus, l'adaptation des services et le soutien à l'intégration socio-économique.

Évaluation du programme

Le plan d’évaluation

L’évaluation de la mesure peut se faire à la fin du processus ou à différentes étapes du programme, comme ce fut le cas avec Relance. Le budget réservé à l’évaluation du programme en 96-97 était de 1,4 million. Le ministère fait lui-même l’évaluation, la recherche et produit les statistiques. Dans certains cas, le Fédéral paie la moitié des coûts d'évaluation.

Le programme mis sur pied en 1989 prévoyait au départ un cadre d'évaluation globale, qui visait particulièrement l'évaluation de l'implantation du nouveau programme. On a par la suite procédé, dans le cadre des plans annuels, à l'évaluation des mesures et le rapport Relance est le résultat de la démarche d’évaluation des cinq mesures. Cette évaluation a été répétée à trois reprises, mais comme les résultats allaient toujours dans le même sens, on a alors mis fin à ces évaluations.

Les études d'évaluation réalisées par la Direction de l'évaluation et de la statistique du ministère de la Sécurité du revenu avaient pour but de dresser un bilan des connaissances acquises en matière de développement de l'employabilité des prestataires de la sécurité du revenu. On a tenté de répondre aux questions suivantes:

• Que savons nous des effets de ces interventions pour l'intégration en emploi des prestataires?
• A-t-on réussi véritablement à rendre les personnes qui y ont participé plus aptes à occuper un emploi?
• Sont elles significativement plus nombreuses à participer au marché du travail?
• Quelles sont les perceptions des différentes personnes impliquées, prestataires, agents, employeurs privés et organismes, à l'égard de ces programmes? Pourquoi y participe-t-on? Pourquoi met-on fin prématurément à une participation?

Le programme Parcours prévoit un cadre d'évaluation systématique et intégré. On touche ici deux réformes : celle de la sécurité du revenu et le volet emploi. Le ministère a toujours accordé une importance égale aux deux volets de la recherche, soit l’aspect quantitatif et l’aspect qualitatif. La SQDM (volet emploi), a historiquement favorisé l’approche quantitative. Il est encore trop tôt pour dire quelle orientation sera privilégiée en matière d’évaluation suite à l'intégration des programmes de la sécurité du revenu et de l'emploi dans les prochains mois.

Évaluation coûts-bénéfices

On considère qu’il y a des avantages à la fois monétaires et non monétaires au développement et à la mise sur pied des programmes d’employabilité. Du côté des avantages monétaires on retrouve les données fiscales, les prestations, les taxes à la consommation et enfin les économies. Les avantages non-monétaires incluent la valeur sociale de la production: un service offert à une personne âgée, la baisse de la criminalité ou encore des coûts sociaux engendrés par la dépendance à la sécurité du revenu.

Recueil de statistiques

Le recueil de différentes statistiques permet également d’obtenir les données suivantes:

• le nombre total de participants qui quittent l’assistance sociale;
• le nombre total de participants qui trouvent un emploi;
• la proportion de participants qui quittent l’assistance sociale;
• la proportion de participants qui trouvent un emploi;
• la mesure dans laquelle les participants conservent leur emploi. (On définit ici la notion de durabilité à 18 mois);
• le temps requis pour trouver un emploi; donnée recueillie d'une façon ponctuelle, comme dans le cas de Relance;
• la mesure dans laquelle les participants qui ont quitté la Sécurité du Revenu pour intégrer le marché du travail, reviennent à la Sécurité du Revenu;
• la mesure dans laquelle les parents adolescents complètent leurs études secondaires et trouvent un emploi;
• la nature des emplois obtenus par les participants selon les catégories d’emploi (temps plein, temps partiel, court terme, etc.), ainsi que le niveau d’emploi obtenu (débutant, échelle salariale, niveau de compétences) et le type de profession exercé par les participants sont des données que l’on obtient de façon ponctuelle.

Les gains d’emploi ou revenus d'emploi ne sont pas des données que l’on recueille de façon récurrente en raison des problèmes de standardisation. Il est difficile de cerner les revenus lorsque les gens occupent deux emplois ou encore travaillent sur appel. On souhaiterait le faire à l’avenir, et de façon plus régulière, mais on doit être en mesure de contrôler les problèmes méthodologiques.

L’évaluation des participants

La satisfaction du client sera évaluée par rapport à la prestation de services. On prend un ensemble d'éléments et on mesure la satisfaction en fonction de chacun des éléments.

Utilisation des résultats de l’évaluation

Les résultats de l’évaluation peuvent servir à élargir le programme, à entreprendre de nouveaux programmes, à modifier le programme ou encore à y mettre fin. Les résultats d’évaluation des différentes mesures seront considérés dans la planification des nouveaux programmes associés avec Parcours.

Autres considérations

La synthèse des résultats des études d'évaluation permet de constater qu’en général, la participation aux mesures permet d’atteindre l'objectif d'intégration en emploi. On observe un effet positif à trois niveaux : l'insertion en emploi, la sortie de la sécurité du revenu à la suite de l'obtention d'un emploi et la qualité de l'intégration en emploi. La situation des personnes participantes est plus avantageuse par rapport à chacun de ces éléments que celle observée chez des personnes non participantes. Par conséquent, il y a un impact ou un effet net positif relié à la seule participation aux mesures.

On est par contre sensible à l'effet d'attraction. On sait qu’un séjour de deux ans à l'Aide sociale permettra d’avoir accès à la formation professionnelle au secondaire alors que le parcours normal devrait être celui des Prêts et Bourses. On est conscient par ailleurs que les personnes aux prises avec plus de barrières à l'emploi profitent davantage des programmes d’employabilité et celles ayant un bon potentiel d’employabilité risquent de retarder leur sortie de l'aide en raison de leur participation à une mesure. C’est d’ailleurs ce que nous révèle le résultat de deux études, la première réalisée en 1988 et la seconde en 1993.

Et il faut bien le dire, pour bon nombre de prestataires qui entreprennent une participation, l'objectif d'intégration en emploi n'est pas atteint. Une étude qualitative réalisée en 1993 parle des conséquences au plan psychologique d’une telle situation. Ainsi, le processus peut mener à renforcer un sentiment de dévalorisation qui, par la suite, rendra encore plus difficiles les démarches pour réintégrer le marché du travail.

D’autres difficultés peuvent survenir, notamment une mauvaise évaluation des besoins conjuguée à l'absence d'outils adaptés et le manque d'information des prestataires. Le processus lui-même laisse peu de place au prestataire concerné dans le choix de la mesure et le soutien pour la recherche d'emploi est souvent insuffisant. Les prestataires sont nombreux à vivre des problèmes personnels, familiaux ou de santé à un moment ou l'autre de leur séjour à l'aide; ce type de contraintes bien proportionnellement moins nombreuses parmi les participants que chez les personnes non participantes, est quand même présent. On note par ailleurs un manque de services complémentaires aux mesures, et le lien entre les services offerts et les besoins de la clientèle n’est pas toujours celui qu’on aurait souhaité.

La nouvelle réforme

Les orientations de la réforme reposent sur une réorganisation des services publics d'emploi notamment en intensifiant les actions préventives en matière de service de garde dans le cadre d'une politique familiale intégrée. Les services de garde et les services à la petite enfance sont donc d'une très grande importance dans l'objectif de conciliation des responsabilités familiales et professionnelles. Ils répondent à la fois aux besoins des enfants et des parents, particulièrement dans le cas des familles monoparentales.

L’introduction de la nouvelle allocation intégrée pour enfants est prévue pour septembre 1997. Le programme d'allocation familiale unifiée, l'assurance médicaments, les services de garde font partie des mesures favorisant l'insertion sur le marché du travail. Cette allocation, qui sera complètement distincte de la sécurité du revenu, permettra de combler les besoins de base des enfants, y compris les besoins particuliers des enfants de familles monoparentales, que leurs parents soient ou non prestataires de la sécurité du revenu. Elle permettra à toutes les familles à faible revenu de bénéficier de l'aide maximale à l'égard des enfants, alors qu’à présent seules les familles prestataires y ont droit.

Cette allocation regroupera la composante enfant de la sécurité du revenu et les allocations familiales. Établie sur la base du revenu familial de l'année précédente et ajustable en cours d'année en cas de changement majeur dans la situation ou dans le revenu familial, elle sera administrée par la Régie des rentes du Québec. L'allocation aura deux composantes :

• un montant de base, maximum dans le cas des familles à très faible revenu et qui diminue progressivement selon le revenu jusqu’à un niveau minimum;
• un supplément pour compenser les coûts supplémentaires d'une famille monoparentale.

Le programme APPORT continuera séparément, mais des modifications y seront apportées. On réduira notamment les montants alloués remplacés par l’allocation familiale unifiée.

Personne-ressource
NOM:	Simon Blouin
TITRE:	Conseiller en politiques d'emploi
	Direction des politiques du marché du travail et de l'emploi
ADRESSE:	Ministère de l’Emploi et de la solidarité
	425, St-Amable, 4e étage
	Québec (PQ) G1R 4Z1
TÉLÉPHONE:	(418) 646-2286
ADRESSE ÉLECTRONIQUE:	simon.blouin@mess.gouv.qc.ca
TÉLÉCOPIEUR:	(418) 643-0019
WEBSITE:	Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Derniére modification: Mon, Dec 17, 2001