Sommaire des programmes de transition de l'assistance sociale au marché du travail

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NOUVELLE-ÉCOSSE

En Nouvelle-Écosse, le programme Employment Support Services (ESS) fait partie de la Division des services de soutien à l'emploi et au revenu et est administré par le ministère des services communautaires.

Le développement des initiatives liées à l'emploi pour les bénéficiaires de l'assistance sociale municipale et provinciale se fait dans le cadre de l'ESS dans toute la province. L'objectif des programmes de l'ESS est d'aider les prestataires à passer de l'assistance sociale à l'emploi en facilitant l'autonomie et en permettant l'accès au rattrapage scolaire, à des programmes de formation et des possibilités d'emploi. L'ESS fournit les services nécessaires pour permettre aux prestataires de trouver un emploi à niveau débutant le plus rapidement possible par les moyens les moins coûteux. Il comporte des sous-programmes comme la planification de carrière pour les parents seuls (Career Planning for Single Parents), des centres de ressource d'emploi (Employment Resource Centres), des projets d'activité de travail (Work Activity Projects), et Compass and Bridging to Success.

L'ESS est ouvert aux prestataires de soutien du revenu dont les besoins sont identifiés selon une évaluation complète par un agent du soutien du revenu. Les services nécessaires sont répertoriés du niveau I au niveau IV : les services du niveau I sont à l'intention des personnes qui sont prêtes à l'emploi ou presque; les services du niveau II sont à l'intention des personnes qui ont besoin de counselling de carrière et de formation avant de chercher un emploi à niveau débutant; les prestataires du niveau III ont le potentiel d'être employable, mais font actuellement face à des obstacles majeurs à la formation et à la participation à la main d'oeuvre; les prestataires du niveau IV ne sont pas aptes au travail ou ont besoin d'interventions de traitement à long terme. Les personnes du niveau IV sont typiquement gravement handicapées, ou âgées ou ont des circonstances qui empêchent leur participation aux services d'emploi. Il n'y a aucun règlement pour définir la durée que les prestataires peuvent rester à un certain niveau. Les niveaux sont flexibles étant donné que la province s'efforce de s'écarter d'une base rigide de catégories.

La participation à l'ESS est obligatoire pour les prestataires de l'assistance sociale. Les jeunes de 16 à 19 ans ne sont pas admissibles. L'assistance sociale peut être refusée ou coupée aux personnes qui refusent d'accepter un emploi dans leur niveau de compétences, un programme de rattrapage scolaire ou de formation ou un processus de préparation à l'emploi. Les personnes qui ont fait une demande ou les prestataires ont le droit de faire appel aux décisions concernant leur droit aux prestations. La non-participation à l'ESS peut être acceptée dans des cas exceptionnels – par ex. s'il est question de santé ou de sécurité personnelle, comme dans des situations liées à la violence familiale.

Bien qu'il n'y ait qu'un programme avec un ensemble de normes pour toute la province, il peut y avoir des variantes locales dans la façon dont le programme est fourni. Le degré de variabilité est à l'étude. Le programme est conçu pour assurer que les participants ne remplacent pas des travailleurs rémunérés dans l'économie locale. La flexibilité du programme est aussi à l'étude, étant donné que les objectifs du programme sont de répondre aux besoins de personnes avec des circonstances différentes, y compris les femmes, les mères seules, les personnes appartenant à des groupes ethnoculturels différents, les personnes handicapées et les jeunes.

Le budget provincial brut de l'ESS pour 1997–98 se montait à 390 millions de dollars. La province a récupéré 42,8 millions de dollars de la part des municipalités. Les coûts pour les municipalités et les régions seront plafonnés sur la base de 1997–98. La province couvrira les excédents si les coûts dépassent les chiffres de 1995–96. Si les coûts sont moindres, les épargnes seront partagées entre les deux paliers de gouvernement. Une entente sur deux ans a été signée à cet effet. Il y a environ 13 000 participants inscrits aux programmes de l'ESS.

Des séances d'orientation de groupe sont organisées pour tous les prestataires aptes au travail et peuvent durer jusqu'à trois jours. Les séances ont en général lieu sur place dans le bureau provincial du programme. S'il y a besoin d'orientation ultérieure, elle se fait individuellement. Les gérants de dossiers doivent faire le suivi continuel des services fournis aux prestataires. Ce rôle nécessite un contact suivi avec les prestataires et les fournisseurs de services pour assurer que les rendez-vous soient honorés et que des services appropriés et efficaces soient fournis dans les plus brefs délais.

En plus des évaluations présentes, officielles et non officielles, le département prévoit de continuer à raffiner les politiques et pratiques d'évaluation actuelles et à travailler avec des ressources internes et externes pour y arriver. Il y a de fréquentes vérifications de programme. Les résultats servent à décider s'il faut étendre ou modifier le programme ou lancer de nouveaux programmes. Ils serviront aussi à assurer que les objectifs du programme soient atteints et à améliorer le service d'ensemble aux prestataires.

Le 1er avril 1998 a été la date de la conclusion de la première étape de la restructuration de l'assistance sociale en Nouvelle-Écosse. À partir de cette date, la province a assumé l'entière responsabilité de la fourniture de tous les programmes d'assistance sociale en Nouvelle-Écosse. Cette date a aussi représenté le début de la seconde étape, qui comprend un examen approfondi des politiques et programmes de l'assistance sociale. Le but éventuel est de créer un seul programme moderne d'assistance sociale qui réponde aux besoins des citoyens.

© Conseil canadien de développement social, 1999.

Dernière modification: Sun, Jun 27, 1999

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