Sommaire des programmes de transition de l'assistance sociale au marché du travail

ONTARIO

Le programme Ontario au travail a été élaboré par le ministère des services sociaux et communautaires. «La voie la plus courte vers l'emploi» est le principe directeur de toutes les activités du programme; toutes les activités comprises dans les plans d'action doivent viser à cet objectif. Le programme a été lancé en juin 1996.

Les services de soutien à l'emploi aident les participants à devenir employables; ils ont été conçus pour mener à la plus courte voie vers l'emploi au moyen d'activités structurées de recherche d'emploi, de scolarité de base et d'augmentation des compétences, d'acquisition d'expérience supplémentaire et de qualifications propres à certains emplois. Les placements en emploi et les services d'aide à l'emploi autonome sont destinés aux participants qui sont déjà prêts à trouver et garder un emploi ou qui sont intéressés à créer un emploi autonome. Les services de participation communautaire sont conçus pour aider les prestataires de l'assistance sociale à contribuer à leur communauté, à former des réseaux, à gagner de l'expérience et des compétences liées à l'emploi.

Aucun programme d'éducation ou de formation n'a été développé spécifiquement pour Ontario au travail. Les organes de fourniture de services (les municipalités) recommandent aux participants des possibilités d'éducation de base lorsque c'est approprié, et des programmes de formation disponibles pour des compétences spécifiques, afin de les aider à devenir employables. La référence à la formation fait suite normalement à quatre mois de recherche initiale active d'emploi.

Toutes les personnes aptes à l'emploi qui demandent ou reçoivent l'assistance sociale doivent participer à Ontario au travail et sont tenus de suivre les différents programmes et services dans des limites de temps données. Une personne qui ne se conforme pas aux exigences du programme Ontario au travail risque de voir sa demande d'aide financière refusée ou ses prestations d'assistance sociale terminées ou réduites. Les participants volontaires ne sont pas sujets à l'élimination ou la réduction de leurs prestations. Toutes les personnes qui ont fait une demande ou reçoivent des prestations ont le droit de faire appel à une décision qui leur refuse, termine ou réduit l'assistance.

On n'exige pas la participation des personnes handicapées, des personnes de 65 ans ou plus et des ?parents seuls avec des enfants à charge. Les parents seuls avec des enfants qui ne sont plus en bas âge devront participer plus tard; actuellement, on leur demande de chercher et d'accepter un emploi lorsqu'ils n'ont pas besoin de garde d'enfants. Un délai temporaire à la participation active peut être permis pour cause de maladie temporaire, d'absence de services de garde, de comparution au tribunal ou d'incarcération, ou de manque de transport sans possibilité de faire d'autres arrangements.

Le programme Ontario au travail est conçu pour être fourni à niveau local, afin de laisser cours à la créativité et à la flexibilité locales; néanmoins, la province définit les normes des programmes et du financement. Tandis que le programme ne vise pas des groupes spécifiques, les plans d'action doivent décrire la façon dont on donnera priorité aux prestataires pour les diverses activités dans le cadre de Ontario au travail. Les plans doivent décrire la voie à suivre pour les prestataires prêts à l'emploi, les prestataires à long terme sans expérience et peu de compétences de travail et les participants avec d'autres obstacles majeurs comme l'alcoolisme ou la drogue. Les agences de placements reçoivent des tarifs plus élevés pour placer des participants avec une famille que pour des célibataires. Les placements communautaires ne doivent pas remplacer des emplois rémunérés existants.

L'Ontario partage les coûts d'administration moitié-moitié et les coûts des mesures d'emploi et d'aide financière à raison de 80/20 avec les municipalités. Le montant total des fonds alloués au programme en 1996–97 s'élevait à 120 millions de dollars; 450 millions ont été alloués au total pour 1997–2000. À partir d'octobre 1996, il y avait au total 264 000 dossiers de prestataires de l'assistance sociale dans la province.

Les municipalités doivent fournir des séances d'orientation de groupe portant sur les soutiens disponibles et le marché du travail local. Elles sont aussi chargées de surveiller l'admissibilité, la participation et la motivation des prestataires et de surveiller la conformité aux règles de la part des organismes participants sous contrat. Les municipalités doivent faire le rapport des résultats d'emploi à temps partiel et à temps plein et des réductions des dépenses d'assistance sociale résultant des salaires. Les leçons qu'on en tirera serviront à modifier le programme à l'avenir.

Plusieurs changements se sont produits depuis que l'information a été recueillie pour cette publication. En juin 1997, l'adoption de la Loi sur la réforme de l'aide sociale a rempli l'engagement public du gouvernement concernant la réforme de l'assistance sociale, par deux lois internes : la Loi sur le programme Ontario au travail et la Loi sur le Programme ontarien du soutien aux personnes handicapées. La Loi sur le programme Ontario au travail qui a remplacé la Loi sur l'assistance du bien-être social général, a apporté d'autres changements au régime d'assistance sociale qui sont entrés en vigueur certains en janvier 1998, et certains autres en avril 1998. La Loi sur le Programme ontarien du soutien aux personnes handicapées a été passée, et est entrée en vigueur le 1er juin 1998, remplaçant la Loi sur les prestations familiales.

Dernière modification: Sun, Jun 27, 1999