Sommaire des programmes de transition de l'assistance sociale au marché du travail

QUÉBEC

La Loi sur la sécurité du revenu, adoptée par la province en 1989, a institué deux programmes d'aide de dernier recours, l'un pour les prestataires qui présentent des contraintes sévères à l'emploi (Soutien financier) et l'autre, le programme APTE (Actions positives pour le travail et l'emploi) ayant pour objectif de faciliter l'intégration ou la réintégration au marché du travail des personnes aptes au travail.

En juin 1995, la Ministre Blackburn, alors responsable des programmes sociaux, a amorcé une réforme en profondeur du régime de la sécurité du revenu et le 10 décembre 1996, il y a eu dépôt du livre vert intitulé Un parcours vers l'insertion, la formation et l'emploi. Cette nouvelle réforme (PARCOURS) était devenue nécessaire en raison de l'augmentation considérable du nombre de chômeurs et de chômeuses à la sécurité du revenu. Ce phénomène est attribuable à la huasse du chômage, aux emplois précaires, aux récentes restrictions et modifications de l'Assurance-emploi, aux nouvelles compétences exigées par le marché du travail de même qu'à l'étendue du travail et de la consommation «au noir».

Dans les dernières années, il y a aussi de plus en plus de jeunes et de familles monoparentales à joindre les rangs des assistés sociaux. On comptait au total 793 526 prestataires de la sécurité du revenu en février 1997, dont 543 454 adultes et 250 072 enfants.

Les réformes de 1996 étaient axées sur l'intégration des prestataires de l'assistance sociale à la main d'oeuvre au moyen de mesures actives. Elles étaient destinées à améliorer l'équité entre prestataires et travailleurs à faible revenu et à redéfinir les obligations de la collectivité en ce qui concerne la réinsertion à l'emploi des prestataires, en assurant une plus grande prise en charge des services à niveau local.

Les programmes de transition au Québec sont conçus pour fournir aux prestataires un plan d'action pour leur intégration progressive dans la main d'oeuvre au moyen de programmes de formation et d'emploi. Ils ciblent tous les prestataires «aptes à l'emploi», y compris les personnes handicapées qui désirent demeurer actives sur le marché du travail. Les personnes pour qui des mesures de protection sociales s'imposent, c'est-à-dire les personnes invalides, les personnes âgées et les enfants, seront dorénavant sous l'administration du Régime des rentes du Québec. Cependant, en juin 1997, les programmes dans la cadre de la nouvelle réforme n'avaient pas encore été identifiés et APTE était toujours en vigueur.

Les prestataires de la sécurité du revenu ont maintenant accès à un éventail de mesures, comprenant des activités de formation, l'éducation et des stages en milieu de travail, destinés à l'améliorer de l'employabilité l'intégration à l'emploi.

Parmi les activités spécifiques, on retrouve :

• des mesures de scolarisation : RS, Rattrapage scolaire; et REPS, Retour aux études postsecondaires pour les chefs de famille monoparentale);
• des mesures de préparation et d'insertion en emploi : EXTRA, Expérience de travail; SEMO, Services externes de main d'oeuvre; RADE, Reconnaissance des activités de développement de l'employabilité; SEA, Soutien à l'emploi autonome; PAIE, Programme d'aide à l'intégration en emploi et le programme Jeunes volontaires
• des mesures fédéral-provinciales de formation en établissement (achat direct, formation sur mesure, transition travail, projets de développement de l'emploi);
• et des mesures d'aide-conseil à la recherche d'emploi : AGIR, activité pour l'intégration par la recherche d'emploi; et OPTIONS, démarche pour évaluer les raisons de la demande d'aide financière et élaborer un plan d'action.

L'initiative stratégique APPORT (Aide aux parents pour leurs revenus de travail) a été mise en vigueur en 1995 et vise à aider les parents à faible revenu à garder leur emploi tout en appuyant les parents prestataires de la sécurité du revenu à intégrer le marché de l'emploi. Le supplément payé dans le cadre du programme APPORT varie selon le nombre de personnes dans la famille, les revenus, les frais de garde et de logement.

Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a remplacé en mai 1997 le ministère de la Sécurité du revenue. Afin de réduire la fragmentation des services d'emploi, la lourdeur administrative et l'inefficacité des dépenses, le nouveau ministère a intégré en son sein les services de placement, la gestion de l'Assurance-emploi, les mesures actives du marché du travail et le soutien de la recherche d'emploi. Contrairement aux dernières années, le nouveau ministère donne une grande marge de manoeuvre aux intervenants locaux, misant sur la mobilisation et la valorisation des possibilités du milieu, le dynamisme individuel et collectif dans la recherche de solutions à la crise de l'emploi.

De plus en plus au Québec, l'ensemble des politiques gouvernementales sont coordonnées afin de réduire à long terme la dépendance à l'assistance sociale. Des mesures, telles la prestation intégrée pour enfants, l'assurance médicaments, les services de garde, augmentent l'aide aux enfants des parents à faible salaire pour contourner les incitatifs à avoir recours à l'assistance sociale et favoriser leur insertion sur le marché du travail. Les services à la petite enfance et l'allocation pour les frais de garde sont donc d'une grande importance surtout pour les familles monoparentales. La nouvelle prestation intégrée pour enfants permet à toutes les familles à faible revenu (à l'aide sociale ou non) de bénéficier de l'aide maximale pour leurs enfants.

En vertu de l'entente sur cinq ans signée en 1997 avec le gouvernement fédéral, le Québec recevra près de 3 milliards de dollars, tirées de l'Assurance-emploi, qui lui serviront à assurer un financement stable et adéquat pour la mise en place de mesures actives d'aide à l'emploi pendant cette période.

À titre d'incitatifs, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité peut accorder des subventions aux employeurs participants. Dans le cadre du programme APTE, la participation à une mesure désignée, même si elle n'est pas obligatoire, donne droit à une prestation plus élevée. Le prestataire peut quitter le programme sans être pénalisé, si c'est pour une raison valable (par exemple, l'absence de services de garde d'enfants). La Loi oblige cependant le prestataire à faire des démarches pour s'intégrer au marché du travail et son refus de la faire ou le refus d'un emploi offert, peut entraîner une pénalité. La personne doit, avec l'aide des services offerts par le Centre local d'emploi, établir un parcours individualisé. Dès l'adoption du nouveau régime, les personnes de 18 à 24 ans auront à s'engager dans un tel parcours. Par la suite, le parcours sera offert en priorité aux chefs de famille monoparentale et, sur une base volontaire, aux autres prestataires. Cette offre sera progressive et coordonnée avec l'extension des services de garde prévue dans la cadre de la politique familiale annoncée en 1997.

La fréquence et l'intensité du suivi peuvent cependant varier en fonction de la disponibilité de l'agence sociale et le manque de disponibilité est une contrainte dans la situation actuelle. Avec Parcours, on envisage un encadrement plus serré et on prévoit embaucher du personnel à cet effet. Les critères d'admissibilité visent aussi à éviter que les employeurs participant à une mesure du ministère de l'Emploi et de la Solidarité ne remplacent des travailleurs qui ont déjà un emploi dans l'économie locale.

Dernière modification: Tue, Dec 11, 2001